Subvention assurance maladie

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les TPE, PME et travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 au travail

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19. Portée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), notamment sa gouvernance paritaire (organisations patronales et syndicats de salariés), cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars 2020

Les modalités de la subvention « Prévention Covid »

Disponible à partir du lundi 18 mai, la subvention « Prévention Covid » vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage. Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.

Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020. L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande. L’enveloppe exceptionnelle que la branche AT/MP consacrera à cette subvention se monte à 20 millions d’euros.

Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise toutes les informations et conditions d’obtention de cette subvention. Un dossier de demande est disponible en ligne, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement.

Les Subventions Prévention TPE : un dispositif de 17 aides créé il y a 8 ans

Les Subventions Prévention TPE sont des aides aux entreprises de moins de 50 salariés pour financer des équipements, des diagnostics ou des formations permettant d’améliorer la prévention dans les petites entreprises. Ces aides permettent de cibler des risques professionnels majeurs et fréquents : troubles musculo-squelettiques, chutes de plain-pied ou de hauteur, cancers professionnels.
Des aides sous forme de « contrats de prévention » sont également proposées aux PME de moins de 200 salariés pour les aider à s’engager dans un projet de prévention des risques professionnels.

À propos de l’Assurance Maladie – Risques professionnels

Branche de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie - Risques professionnels a pour finalité de promouvoir un environnement de travail plus sûr et plus sain en réduisant les accidents du travail et maladies professionnelles. Egalement connue sous le nom de branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), elle agit au service de 19 millions de salariés dans plus de 2millions d'entreprises. Avec son réseau de caisses implantées sur tout le territoire (CPAM, Services médicaux, Carsat, Cramif, CGSS et CSS), elle exerce trois missions interdépendantes : elle indemnise et accompagne toutes les victimes de maladies et d’accidents liés au travail, fixe les taux de cotisations des entreprises et œuvre sur le terrain pour prévenir les risques professionnels. Elle dispose pour cela de leviers d'incitations financières qu'elle peut actionner au bénéfice de la prévention des risques professionnels. La branche AT/MP prend également à son compte les actions de prévention des travailleurs indépendants et gère le compte professionnel de prévention.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels s’appuie sur l’expertise de deux acteurs qu’elle finance :

  • l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et desmaladies professionnelles (INRS) qui développe les connaissances scientifiques et techniques sur les risques liés au travail et les outils de prévention.
  • Eurogip qui identifie les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail en Europe et à l’international et représente la branche pour l’élaboration des normes européennes et internationales.

 

Plus d’information, dossier à remplir … : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Contact presse pour l’Assurance Maladie - Risques professionnels :
delphine.sens@assurance-maladie.fr – 01 72 60 22 88